Politique de confidentialité

PREAMBULE

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet http://www.legalfab.fr/ (ci-après le « SITE »), et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par LEGALFAB.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :

Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

ARTICLE 1. IDENTITE & COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données est LEGALFAB, SASU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 818 828 329 sise 32 rue de la Boétie – 75008 PARIS.

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

LEGALFAB, SASU immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 818 828 329 sise 32 rue de la Boétie – 75008 PARIS.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

Soit via le formulaire de contact disponible sur notre site internet et accessible ici : https://www.legalfab.fr/#contact
Soit par email, à contact@legalfab.fr
Soit par courrier, à LEGALFAB – 32 rue de la Boétie – 75008 PARIS.
Soit par téléphone au 01. 56. 43. 68. 80

ARTICLE 2. COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES

L’ensemble des données vous concernant sont collectées soit directement auprès de vous (informations communiquées lors de la commande de vos produits, via les demandes de devis ou via le formulaire de contact disponible sur le SITE), soit indirectement à l’occasion de votre visite sur notre SITE internet (données de connexion et de navigation).

Dans tous les cas, vos données sont collectées et traitées uniquement pour assurer la gestion et le suivi de vos contrats, commandes et factures, la gestion et le suivi de vos requêtes via le formulaire de contact et via le formulaire de demande de devis disponible sur le SITE, vous faire bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités et services proposés, nous permettre d’améliorer nos services et d’assurer un suivi commercial performant.

Le détail de la manière dont vos données sont collectées et traitées est fourni dans la présente Politique de Confidentialité.

Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale.

ARTICLE 3. FINALITES & BASE LEGALE DES TRAITEMENTS

Vos différentes données sont collectées et traitées pour :

La gestion et le suivi de vos requêtes par l’intermédiaire du formulaire d’information

Base légale :

> Votre Consentement

La gestion et le suivi de vos requêtes par l’intermédiaire de la demande de devis

Base légale :

> Votre Consentement

La gestion et le suivi de vos contrats, commandes, prestations et factures

Base légale :

> Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

Gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »

Base légale :

> Obligation légale (RGPD et Loi Informatique & Libertés)

Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site internet et de ses fonctionnalités [A valider]

Base légale :

– Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre site internet grâce notamment aux statistiques de visites de ces derniers ;

– Votre consentement lorsque celui-ci est requis.

ARTICLE 4. DONNEES TRAITEES

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir ci-dessous :

Pour la gestion et le suivi de vos requêtes via le formulaire de contact

Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
Entreprise
Fonction
Objet de la demande
Contenu de la demande

Pour la gestion et le suivi de vos requêtes par l’intermédiaire de la demande de devis

Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
Entreprise
Fonction
Objet de la demande
Contenu de la demande

Gestion et le suivi de vos contrats, commandes, prestations et factures

Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
Adresse postale
Données de paiement (carte bleue, Paypal)

Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »

Nom, prénom, numéro de téléphone portable, adresse email

Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site internet et de ses fonctionnalités

Données de connexion et Cookies (adresses IP, logs de connexion)

ARTICLE 5. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 3, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

Le personnel habilité des différents services de LEGALFAB (services administratifs, comptabilité, marketing, de communication, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et chargés du contrôle) ;
Les sociétés chargées de la gestion du SITE ;
Le personnel habilité de nos sous-traitants
Le service de payement sécurisé Paypal. Pour en savoir plus sur Paypal
S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.
Les tiers réseaux sociaux. Le SITE peut utiliser des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces, tels que le bouton Facebook, LinkedIn, Twitter. En conséquence, vous pouvez envoyer aux tiers les informations que vous visualisez dans une rubrique de notre SITE, lorsque vous y consentez.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4, et synthétisé ci-dessous :

Pour la gestion et le suivi de vos requêtes via le formulaire de contact

3 ans à compter de la date de la dernière prise de contact

Pour la gestion et le suivi de vos requêtes par l’intermédiaire de la demande de devis

3 ans à compter de la date de la dernière prise de contact

Pour la gestion et le suivi de vos contrats, commandes, prestations et factures

Jusqu’au règlement du solde des comptes ou jusqu’à la rupture de la relation contractuelle à l’exception des informations nécessaires à l’accomplissement des obligations légales.

Jusqu’à 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale à des fins de prospection

Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »

Jusqu’à cinq ans après l’année civile de la demande.

S’agissant des copies de cartes d’identité éventuellement fournies :

1 an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification
3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition

Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site internet et de ses fonctionnalités

13 mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

ARTICLE 7. VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@legalfab.fr ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : LEGALFAB – 32 rue de la Boétie–75008 PARIS.

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

ARTICLE 8. TRANSFERT DE DONNES HORS UNION EUROPEENNE

LEGALFAB s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne

Dans l’hypothèse où LEGALFAB devrait le faire, vous en serez immédiatement informée. Nous vous indiquerons les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.

ARTICLE 9. SECURITE

LEGALFAB et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

A ce titre, LEGALFAB prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).