LegalFab

Mentions légales & Politique de confidentialité

Informations légales, protection des données personnelles et droits des utilisateurs de LegalFab.fr.

1. Mentions légales

Éditeur du site

LegalFab.fr est édité par :

Dikio
SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 6 rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris
SIRET : 92149177500018
RCS Paris 921 491 775
N° TVA intracommunautaire : FR72921491775

Directeur de la publication : Gary Haas
Contact : contact@legalfab.fr

Hébergeur

OVHcloud
2, rue Kellermann 59100 Roubaix France
www.ovhcloud.com

2. Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026

2.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site legalfab.fr est :
Dikio, représenté par Gary Haas.
Contact : contact@legalfab.fr

2.2 Données collectées

Le site LegalFab.fr collecte les données suivantes :

Via le formulaire de contact :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Contenu du message

Via les cookies et outils d'analyse :

  • Données de navigation (pages visitées, durée de session, appareil utilisé)
  • Adresse IP (anonymisée)
  • Source d'acquisition (référent, campagne)

2.3 Finalités et bases légales

DonnéeFinalitéBase légale
Formulaire de contactRépondre à vos demandesIntérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
Cookies analytiquesMesure d'audience et amélioration du siteConsentement (Art. 6.1.a RGPD)

2.4 Durée de conservation

  • Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
  • Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum à compter du dépôt.

2.5 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à Dikio exclusivement. Elles ne font l'objet d'aucune vente ni cession à des tiers.

Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeur, outil d'analyse d'audience) dans le strict cadre de leurs missions et sous contrat de traitement conforme au RGPD.

Si l'outil d'analyse utilisé est basé hors Union Européenne (ex. Google Analytics), un transfert de données hors UE peut intervenir dans les conditions prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

2.6 Cookies

Lors de votre visite sur LegalFab.fr, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal.

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) :

  • Maintien de session
  • Préférences de consentement

Cookies analytiques (soumis à consentement) :

  • Mesure d'audience anonymisée

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences de cookies via le bandeau prévu à cet effet sur le site, ou configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

2.7 Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification de vos données
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@legalfab.fr

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr 3, Place de Fontenoy, 75007 Paris.

2.8 Sécurité

Dikio met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, conformément à l'article 32 du RGPD.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site LegalFab.fr (textes, visuels, structure, logo) est la propriété exclusive de Dikio ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

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4. Liens hypertextes

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5. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.